Dans notre bulletin "On a Faim" de septembre 2012, nous avions présenté le plan
stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoyant le lancement de
différentes expérimentations. (1)
Concernant
l'expérimentation relative au contrôle de la recherche
d'emploi par des équipes dédiées, le directeur général
de Pôle emploi, Jean Bassères, avait alors déclaré : « Les
contrôleurs pourront aller jusqu’à contrôler un demandeur
d’emploi chez lui et même tracer ses connexions Internet ».
Ce qui est totalement illégal.
Le
2 septembre 2014, le ministre du travail et de l'emploi, François
Rebsamen, annonçait l'ouverture de la chasse aux chômeurs par des
contrôles renforcés de Pôle emploi. En octobre, le premier
ministre, Manuel Valls, donnait son aval implicite à un renforcement
du contrôle de la recherche d'emploi.
Le
15 octobre 2014, à l'issue de la présentation au Conseil
d’Administration de Pôle emploi de l'évaluation de
l'expérimentation lancée en juin 2013 relative au contrôle de la
recherche d'emploi par des équipes dédiées, le même Jean Bassères
constate : « On a assez peu de radiations pour
insuffisance de la recherche d’emploi. En 2013, Pôle emploi a
radié en moyenne mensuelle sur tout le territoire 1 175 travailleurs
privés d'emploi pour insuffisance de la recherche d’emploi, là où
40 461 travailleurs privés d'emploi ont été radiés pour
absence à convocation. »
Ce
laboratoire concernait un peu plus de 6 500 travailleurs privés
d'emploi inscrits dans 9 agences réparties dans 3 régions
(Provence-Alpes Côte d’Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes).
Le résultat : 1 125 radiations pour insuffisance de la
recherche d’emploi : près de 20 % des travailleurs
privés d'emploi ayant servi de cobaye ont été
radiés.
Selon
l'article
L5411-6 du Code du travail
: "Le
demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi
est (...) tenu (...) d'accomplir des actes positifs et répétés de
recherche d'emploi".
Le
Code du travail précise
:
"Le caractère
réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur
d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et
de la situation du marché du travail local."
Cela
signifie que :
-
Les actes
effectués doivent avoir une chance d'aboutir par rapport à votre
"profil" : postuler à un poste d'ingénieur en
nanotechnologie en ayant auparavant travaillé
comme bibliothécaire, par exemple, pourrait ne pas être considéré
comme "sérieux",
-
Pôle emploi doit tenir compte de la situation locale de l'emploi :
on reprochera moins facilement à une personne travaillant dans un
domaine particulier où il y a peu d'offres d'emploi, d'avoir
accompli peu d'actes positifs de recherche d'emploi qu'à une
personne travaillant dans un domaine où les offres d'emploi sont
localement nombreuses.
Si
Pôle emploi estime que vous ne pouvez pas justifier de
l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche
d'emploi, il prend la décision de vous radier de la liste des
demandeurs d'emploi pour une durée de 15 jours maximum s'il
s'agit du premier manquement. Cette durée peut être de 1 à 6 mois
si le manquement se renouvelle.
Sachant
qu'à
Pôle emploi une expérimentation n’est qu’un préalable à une
mise en place inéluctable, cette
expérimentation sur le contrôle de la recherche d'emploi va
être
généralisée
par la création
en
interne d'une
police privée contre
les chômeurs,
sur le modèle de celle existant dans les caisses d'allocations
familiales. (2) Le
patronat, le gouvernement et
la direction de Pôle emploi sont décidés à généraliser le
contrôle renforcé par des équipes dédiées. Avec
10
voix sur 18 au conseil d'administration de Pôle emploi,
les représentants de l'Etat et du patronat ont le poids pour l'acter
le moment venu.
Dans
un contexte où les nouvelles règles introduites par la convention
d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont pour effet d'inciter les
demandeurs d'emploi à reprendre un emploi, quelque soit la qualité
de l'emploi, notamment au travers des droits rechargeables (3),
Pôle emploi va mettre en place une concentration d'agents Pôle
emploi en un même lieu (plateforme interne ou externe) et un
isolement de la fonction de contrôle. Ainsi, tous
les agents d'une même plateforme serviront une même fonction : le
contrôle.
Ces
agents obéissants à la même règle, concentrés en un endroit
clos, auxquels est confiée une unique mission, seront sous les
ordres d'un responsable hiérarchique à qui l'institution demandera
des comptes. L'application des règles s'exercera au détriment
d'êtres humains avec lesquels ceux qui "tiennent les
manettes" ne sont pas en contact direct, ne connaissent pas, si
ce n'est par dossiers informatisés ou entretiens téléphoniques,
ceux sur lesquels ils exercent leurs actions coercitives.
Pour
la CNT, les choses sont claires :
-
le travail social n'est pas du flicage !
-
face aux attaques, la réponse doit être collective.
Pour
se défendre et envisager une riposte collective, contactez-nous ou
passez directement à l’une de nos permanences syndicales :
-
à Paris, au 33 rue des Vignoles dans le 20ème :
.
union régionale, chaque lundi de 14h00 à 19h00,
.
syndicat unifié du bâtiment (SUB), chaque samedi de 10h00 à 12h00,
.
syndicat santé-social, les 2ème jeudi du mois de 18h00 à 19h00 et
le 4ème jeudi du mois de 18h00 à 19h30,
-
à Chelles (77), union locale Chelles et Marne-la-Vallée, au 1bis
impasse Emilie, chaque mercredi de 18h00 à 20h00,
-
à Choisy-le-Roy (94), CNT du Val-de-Marne, à la Maison des
Syndicats, 27 Boulevard des Alliés, 1èr étage salle Beauré,
chaque vendredi de 17h00 à 19h00,
-
à Saint-Ouen-l'Aumône (95), union départementale du Val d'Oise, à
la Maison des Syndicats, 6 rue de la Chapelle, Quartier d'Epluches,
2ème étage, chaque mercredi de 14h30 à 18h30.