24/11/2015

Le Paris populaire vivra - Journée portes ouvertes pour la défense du 33 rue des Vignoles

Samedi 5 décembre de 10 heures à 20 heures

RENCONTRES ET DÉBATS

15 h : Les ouvriers ne seront plus des orangs-outans… Paroles ouvrières des canuts
éditions CNT-RP.

16 h 30 : Espagne, une passion française, éditions des Arènes, en 
présence d’une des auteures, Odette Martinez-Maler.

18 h : présentation de la situation du 33 et du projet en construction.
 
 
ATELIERS D’ARTISTES ET SALON DU LIVRE

Neuf, occasion, littérature jeunesse, avec les éditions CNT-RP, 
Libertalia, et via Hobo diffusion de nombreuses autres maisons 
d’édition, ainsi que les librairies Quilombo et Publico. 
 

Organisé par l’Association Les Pas Sages
33, rue des Vignoles, 75020 Paris
Renseignements : 06 95 45 67 62
lespassagesdesvignoles@ouvaton.org
 
http://www.cnt-f.org/journee-portes-ouvertes-pour-la-defense-du-33.html

06/10/2015

Le Conseil d’État annule la convention d’assurance chômage


Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

Diverses associations et salariés ont attaqué l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Le Conseil d’État a estimé illégal le dispositif de « différé d’indemnisation ». Un tel dispositif est possible dans son principe, mais les modalités prévues par la convention pouvaient aboutir à priver certains salariés licenciés illégalement de toute indemnisation des préjudices autres que la perte de revenus liée au licenciement.

Pour garantir la continuité du système de l’assurance-chômage, le Conseil d’État a reporté au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage du 14 mai 2014, sauf en ce qui concerne la récupération des prestations versées à tort et des obligations déclaratives des assurées.

Communiqué du Conseil d Etat :
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Convention-d-assurance-chomage

Décision du Conseil d Etat du 5 octobre 2015 :
http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-5-octobre-2015-association-des-amis-des-intermittents-et-precaires-et-autres


21/09/2015

Et si la convention d'assurance chômage était annulée ?

Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de se prononcer en faveur de l'annulation de la dernière convention Unédic. Thomas Lyon-Caen, l’avocat des requérants, analyse l'«effet concret» que cela aurait pour les demandeurs d'emploi.

 

Vers une annulation de la Convention d'assurance chômage ?

Et si le Conseil d’Etat supprimait tout simplement la dernière convention
d’assurance chômage sur laquelle les partenaires sociaux se sont tant
écharpés en 2014 ? Et qui avait surtout déclenché la colère des
intermittents du spectacle et des militants des droits des chômeurs. Pas
impossible, à en croire les conclusions, rendues lundi, par le rapporteur
public du Conseil d’Etat, qui propose d’annuler l’arrêté du 25 juin 2014
portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative aux nouvelles
règles d’indemnisation chômage. Son avis fait suite au recours déposé, en
novembre 2014, par plusieurs associations (dont Recours radiation, la
Coordination des intermittents et précaires et le collectif les
matermittentes ou encore Sud Culture et la CGT) contre l’arrêté en
question. Le Conseil d’Etat devrait se prononcer d’ici deux à trois
semaines. Maître Thomas Lyon-Caen, l’avocat des requérants, revient sur
l’avis du rapporteur public.


Sur quoi se fonde l’avis du rapporteur public ? 

Ses conclusions mettent l’accent sur trois thèmes. Celui, tout d’abord des
indus ou trop-perçus. Aujourd’hui, la dernière convention de l’assurance
chômage permet à Pôle Emploi de récupérer directement, par une forme
coercitive, les sommes versées à l’allocataire et jugées indues. Or, le
rapporteur public estime que les partenaires sociaux n’avaient pas
compétence pour confier à Pôle Emploi ce pouvoir de se faire justice
soi-même.

Le deuxième point, très emblématique, porte sur les sanctions liées au
non-respect des obligations déclaratives des demandeurs d’emploi. En l’état
actuel, quand un chômeur travaille une journée et oublie de la déclarer,
Pôle Emploi récupère la somme versée au titre de cette journée. Ce qui est
normal. Mais ce qui est choquant, c’est que cette journée travaillée n’est
pas prise en compte pour le calcul des futurs droits du chômeur. Or, un
grand principe de l’assurance chômage, c’est que, normalement, chaque
journée travaillée compte pour l’ouverture des droits. C’est pourquoi le
rapporteur public, bien qu’il ne soit pas allé jusqu’à prendre parti sur le
fond du dispositif, propose de l’annuler. Là-aussi, il considère que les
partenaires sociaux n’avaient pas compétence pour décider d’un tel
dispositif.

Enfin, le troisième point concerne le différé d’indemnisation. Ce dernier
consiste à reporter dans le temps le versement des allocations chômage,
notamment en tenant compte des indemnités de licenciement versées par
l’employeur. Lorsque ces dernières sont déterminées a posteriori par le
conseil de prud’hommes, cela peut exposer l’allocataire au risque de devoir
rendre les sommes perçues. Aujourd’hui, ce différé peut atteindre 180
jours, soit six mois. Le rapporteur public a mis en avant l’inégalité
induite par ce système, puisque les salariés, compte tenu de leur
ancienneté et de la taille de leur entreprise, ne peuvent pas prétendre aux
mêmes niveaux d’indemnités de licenciement. Il a aussi considéré que cela
portait atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice.


Qu’entend-on par annulation ?

Le rapporteur propose la suppression immédiate des deux premiers
dispositifs. Concernant le différé, il ne peut être annulé sans que cela ne
provoque l’annulation automatique de l’ensemble de la convention de
l’assurance chômage. Or, dans ce cas, on se retrouverait avec une forme de
vide juridique. Il n’est en effet pas envisageable que l’ancienne
convention de 2011 s’applique puisque les conventions sont conclues à durée
déterminée. Du coup, le rapporteur public propose de ne prononcer
l’annulation qu’à compter du 1er mars 2016. C’est un message envoyé aux
partenaires sociaux : le rapporteur considère que cela leur laisse le temps
pour se mettre d’accord sur une nouvelle convention.


En cas d’annulation, peut-il y avoir un effet rétroactif ?

Si les conclusions du rapporteur sont suivies, cela aura un effet concret
pour les gens. Les allocataires pourront demander un recalcul de leur droit
à l’indemnisation, intégrant les jours jusque-là non pris en compte par les
règles actuelles. De même, concernant des trop-perçus, ils auront la
possibilité d’agir contre Pôle Emploi et de demander que les sommes
récupérées par l’agence leur soient rendues. Mais l’effet sera surtout
pédagogique : les partenaires sociaux amenés à négocier un nouvel accord ne
pourront pas mettre à nouveau en place de tels dispositifs, tout comme ils
ne pourront pas intégrer un différé aussi long, car ils sauront désormais
que ces dispositifs ne sont pas conformes à la loi.


Quelles sont les chances pour que le Conseil d’Etat suive l’avis du
rapporteur public ?

L’expérience montre que dans la majorité des cas, le rapporteur public est
suivi par le Conseil d’Etat. J’ai bon espoir que ce soit le cas ici. 

 

Thomas Lyon-Caen, avocat associé au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation


http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/17/vers-une-annulation-de-la-convention-d-assurance-chomage_1384487

12/09/2015

Asile ! C’est un droit !

Nous, citoyennes et citoyens d’Europe, sommes de la même humanité que ces femmes, ces hommes et ces enfants qui fuient la guerre et la misère pour ne pas mourir. Comme eux, nous avons des enfants, nous travaillons, nous aspirons au bonheur et nous savons les efforts nécessaires pour construire nos vies dans un monde où la loi du plus fort est toujours en vigueur. Le sort que l’Europe, celle qui a connu tant de guerres, qui a envoyé tant de réfugiés sur les routes, leur réserve nous révolte.

L’Europe ne peut proclamer que ses valeurs reposent sur les droits de l’Homme et traiter ces réfugiés comme des envahisseurs, compatir à leur sort et faire si peu, se les rejeter comme des marchandises illégales. Or, force est de constater que même la directive sur l’afflux massif de réfugiés, bien loin de ce qu’exige la situation dramatique actuelle, n’a pas été mise en œuvre.

Le destin de ces réfugiés, de ces migrants, c’est notre destin et notre avenir. En niant leur droit à l’asile, c’est notre propre avenir que nous mettons en péril tant nous aurons, tôt ou tard, à rendre compte de notre aveuglement et de celui de nombre de nos gouvernants.

Déjà en partie responsable des événements qui poussent sur les routes de l’exil tant de personnes, que restera-t-il de la crédibilité de l’Europe et de la France si nous refusons de les accueillir ?

Nous n’admettons pas, en tant que citoyens européens et français, le déni d’humanité qui est en train de se produire.

En France, nous exigeons du gouvernement qu’il appuie sans équivoque un accueil de ces réfugiés dans tous les pays de l’Union européenne.

Nous lui demandons de prendre toute sa part, ici en France, de cet accueil, et donc d’accroître considérablement les moyens mis en oeuvre.

Nous appelons toute la société civile à se mobiliser pour appuyer cette exigence et pour apporter l’aide et l’assistance nécessaire.

Nous appelons tous les hommes et femmes de bonne volonté à combattre ces discours indignes qui refusent à ces hommes, ces femmes et ces enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains.

 Ensemble, nous demandons :
  • que tous les réfugiés soient accueillis dans des conditions respectueuses de leur dignité ;
  • une suspension des accords de Dublin et leur révision ;
  • l’organisation d’un grand débat public sur la question des réfugiés.

Ensemble, nous pouvons faire que l’intolérable cesse.

Rassemblement
Jeudi 17 septembre 2015 de 18h à 19h,

Place Gasnier Guy devant la gare RER de Chelles (77)


Organisations signataires : Mrap Chelles et environs, Resf Chelles

Agenda de l'Union Locale CNT de Chelles & Marne la Vallée

09/09/2015

Faut-il attendre 30 ans pour déclarer la guerre de classe ?

La presse s’est dernièrement faite l’écho d’une dépêche AFP qui relatait l’action entreprise, devant les prud’hommes de Bobigny, par un intérimaire qui dit avoir travaillé pendant 30 ans pour l’entreprise Placoplatre, en cumulant plus de 700 contrats Manpower.
L’intérimaire, qui outre Manpower a également assigné le groupe Placoplatre, demande la requalification de ses missions d’intérim en contrat à durée indéterminée.
L’intérêt de la presse ne dépassant pas le simple duplicata de la dépêche AFP, reprise partout, nous allons tenter ici de l’analyser à la lueur de notre flamme syndicaliste révolutionnaire.

 

Les faits tels qu’ils nous sont relatés.

Manutentionnaire, puis cariste, ce travailleur d’origine Malienne, de 55 ans aujourd’hui, a réalisé 703 missions de travail temporaire (de 2 jours à plusieurs mois), toujours au profit de Placoplatre, et sur le site de production du groupe de matériaux de construction en Seine-Saint-Denis [1].
Il en a été chassé fin 2013, pour avoir demandé un contrat stable permettant le regroupement familial.
Placoplatre aurait rejeté sa demande, en raison d’une « maîtrise limitée de la langue française ».

 

Un syndicalisme d’accompagnement.

Un an après son licenciement on retrouve donc ce salarié devant les prud’hommes.
On suppose que pendant plus d’un an ½, son dossier a accumulé la poussière, errant entre différentes permanences associatives et syndicales, allant de rendez-vous reportés à des interlocuteurs peu intéressés.
On peut s’étonner cependant du peu de réactivité des sections syndicales de la société d’intérim comme de l’entreprise utilisatrice. Qu’on donc fait pendant 30 ans les délégués syndicaux de ces entreprises pour un collègue dans une telle situation de précarité ?
Il semble que ce soit FO qui cornaque et fasse mousser l’affaire, avec un délégué syndical central de Manpower (Régis Verbeke) qui plastronne devant la presse, sans mettre plus en question la responsabilité de sa propre organisation.
Loin de plaider lui-même devant le Conseil des prud’hommes, on constate dans la suite de l’article l’intervention d’un avocat (Harold Lafond). Sur une affaire, somme toute assez simple à plaider, et compte tenu de la maîtrise supposée du sujet par un syndicaliste de l’entreprise Manpower, on s’étonne qu’il faille encore que le salarié mette la main à sa poche pour régler un Bavard.
Selon ce même syndicaliste, plusieurs autres intérimaires sont dans des situations comparables mais craignent s’ils saisissent la justice de perdre leur emploi.
Après un tel constat on a deux solutions : retourner se coucher, ou remonter ses manches pour reconstruire une véritable conscience de classe établie sur un réel rapport de force.
Il semble bien, ici encore, que le syndicalisme institutionnel soit atteint de l’apnée du sommeil.


Pour un syndicalisme d’action directe

Sans préjuger de ce qu’en pense le salarié, la dépêche AFP, toute empreinte d’humanisme, nous en dresse, à partir des propos du syndicaliste FO, un portrait post-colonialiste :
« C’était un bon soldat » (...) « Des années, il est resté sans vacances » (...) « il avait simplement demandé à être en CDI » (...) « c’est le genre de personnes qui endurent et ne se plaignent pas »
Si notre syndicat a pour vocation de défendre les intérêts immédiats des travailleurs de notre industrie, cela ne s’entend pas sans l’apprentissage d’une autonomie prolétarienne qui rompt avec les postures victimaires.
Mettre le syndicalisme devant ses responsabilités passe nécessairement par interroger les salariés sur leurs conditions d’exploitation et la tendance que peuvent entretenir certains (nombreux) à la collaboration de classe.
La dignité s’acquiert par la responsabilité des actes qu’on produit.
Quelques soient les difficultés (et elles sont nombreuses) à sortir de sa « condition d’exploitation », le chemin de l’indépendance et de l’autonomie passe par un apprentissage continu (professionnel, syndical, social, et personnel), qui nécessite une prise en charge individuelle au sein du collectif syndical.
  • Ce n’est pas au bout de 30 ans qu’on réclame un CDI, car sinon au delà de sa propre exploitation on fait perdurer un système général
  • On ne peut rester 30 ans dans un pays sans en connaître la langue (écrite et parlée), car sinon on se condamne à subir une domination dont on ne comprend pas les codes.
  • On ne reste pas isolé face à l’exploitation capitaliste, car la défense de ses propres intérêts passe par la construction d’un rapport de force qui nécessite la mutualisation des moyens de la lutte.
Pour tout cela le syndicat du bâtiment de la CNT-f en Ile-de-France propose de nombreux outils (sections syndicales d’entreprises, bureau de placement, permanence juridique, cours d’alphabétisation, commission logement, formation professionnelle et syndicale, …)

Au syndicat, même victime d’injustices, on est un travailleur qui se bat pour sa dignité !

 

Point de droit

Selon le Code du travail, le contrat d’intérim, « quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice ».
Nous invitons tous les travailleurs intérimaires d’Ile-de-France à venir visiter notre permanence syndicale afin de construire les armes de leur libération.


[1L’usine placoplatre de Vaujour (93) est le premier centre mondial plâtrier employant 400 salariés et 3000 sous-traitants.

Source :  Syndicat Unifié du Bâtiment, des travaux publics, du bois, de l'ameublement et des matériaux de constructions (Région Parisienne)

30/05/2015

OAF N°8 : L’Etat est fou... de privatisation


La future loi de santé contre les HP

L’Etat regroupe les hôpitaux psychiatriques et réforme leur gestion. Quelles conséquences à Ville Evrard ? Bientôt le retour des asiles où on enferme les fous à défaut de pouvoir les soigner.
Petite mise au point :
Au commencement, les hôpitaux psychiatriques étaient relégués à l’extérieur des villes. L’urbanisation galopante a fini par les englober, sans pour autant les intégrer à la société.
Les structures psychiatriques ont toujours vécu en autarcie :elles étaient les lieux où l’on jetait la lie de la lie de la population, les malades mentaux, « les déments » !!
Avec le temps,les choses se sont un peu estompées mais à peine ? Les fantasmes collectifs sur la dangerosité du malade perdurent, relayés par les journaux à sensation (le Figaro, le Parisien, etc.) et des hommes politiques sensationnalistes (Sarkozy, etc.) responsables du durcissement des lois à l’encontre des malades ! (loi du 5 juillet 2011).

Ville Evrard épargnée…

Ville Evrard, Etablissement Public de santé, a été épargné par la tarification à l’activité faisant déjà partie de la loi précédente, mais pas pour longtemps. Le regroupement par pôles a quant à lui été freiné par la réaction des responsables de structures. En effet, il était question de mutualiser les secteurs adultes et pédopsychiatriques. Pour le coup les médecins-chefs ont agi avec sagesse en préservant leurs chapelles. Les pôles se sont institués par ville sans modifier le fonctionnement existant. Mais qui dit pôle et mutualisation des ressources, dit enveloppe budgétaire resserrée. Les conséquences sont simples : envoyer du jour au lendemain un infirmier pour un remplacement dans une structure qu’il ne connaît pas, non remplacement de départ à la retraite, de congé maternité, d’arrêt maladie. Bref, détérioration des conditions de travail. Et aussi baisse des budgets de fonctionnement au détriment des patients.

mais l’Etat met la pression

Les réorganisationset les demandes de l’ARS (Agence Régionale de Santé) auprès des directions nous laissent penser que la tarification à l’activité est en train de se mettre en place,ainsi que l’instauration des pôles territoriaux.
C’est déjà le cas à l’hôpital de Lagny sur Marne (730 lits),qui est devenu le Centre Hospitalier de Marne la Vallée.Sachant que la psychiatrie est le parent pauvre de l’hospitalier, on peut
.redouter le retour de conditions asilaires 

et la loi va tout casser.

Et d’ailleurs, la future loi de santé publique,adoptée par le conseil des ministres le 15 octobre 2014 et qui sera présentée en début d’année 2015 au parlement, instituera cette détérioration des conditions de traitement en segmentant les prises en charge. Les pôles territoriaux à venir mettront en péril le principe de continuité des soins : la psychiatrie publique ne s’occupera que de la phase aigüe, le médecin généraliste et le psychiatre libéral traiteront la phase de stabilité et le médico-social s’occupera des besoins d’hébergement et de l’offre d’activité. Le patient devra courir d’un lieu à l’autre, d’un médecin à l’autre et avancer les frais qui lui seront remboursés s’il a une bonne mutuelle, sauf bien sûr en cas de dépassements d’honoraires.
Avec pour autre conséquence la fermeture des structures extra-hospitalières (consultations et accueil à temps partiel de proximité) considérées non rentables ou leur transformation en mégastructures instaurant le travail à la chaîne. Une usine à soins à la place d’un hôpital.
En psychiatrie,les choses sont un peu plus compliquées qu’ailleurs. On ne soigne pas une dépression ou une schizophrénie par un emplâtre ou un coup de bistouri ; on ne sait pas à l’avance quand une personne sera stabilisée, il faut du temps pour que le patient puisse être en relation de confiance. Confiance nécessaire et indispensable à un espoir de guérison.

Tout ça pour privatiser
Le but premier de ces réformes est la privatisation du soin. D’un côté, des cliniques privées pour les malades « faciles » et assez riches. De l’autre, l’hôpital public appauvri qui ne pourra bientôt plus proposer autre chose que les pilules sédatives et l’enfermement pour les plus pauvres.

OAF N°8 : Le travail social n'est pas du flicage !


Dans notre bulletin On a faim n°3 de septembre 2012, nous avions présenté le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoyant le lancement de différentes expérimentations. (1)

Concernant l'expérimentation relative au contrôle de la recherche d'emploi par des équipes dédiées, le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères, avait alors déclaré : « Les contrôleurs pourront aller jusqu’à contrôler un demandeur d’emploi chez lui et même tracer ses connexions Internet ». Ce qui est totalement illégal.

Le 2 septembre 2014, le ministre du travail et de l'emploi, François Rebsamen, annonçait l'ouverture de la chasse aux chômeurs par des contrôles renforcés de Pôle emploi. En octobre, le premier ministre, Manuel Valls, donnait son aval implicite à un renforcement du contrôle de la recherche d'emploi.

Le 15 octobre 2014, à l'issue de la présentation au Conseil d’Administration de Pôle emploi de l'évaluation de l'expérimentation lancée en juin 2013 relative au contrôle de la recherche d'emploi par des équipes dédiées, le même Jean Bassères constate : « On a assez peu de radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi. En 2013, Pôle emploi a radié en moyenne mensuelle sur tout le territoire 1 175 travailleurs privés d'emploi pour insuffisance de la recherche d’emploi, là où 40 461 travailleurs privés d'emploi ont été radiés pour absence à convocation. »

Ce laboratoire concernait un peu plus de 6 500 travailleurs privés d'emploi inscrits dans 9 agences réparties dans 3 régions (Provence-Alpes Côte d’Azur, Franche-Comté et Poitou-Charentes). Le résultat : 1 125 radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi : près de 20 % des travailleurs privés d'emploi ayant servi de cobaye ont été radiés.

Selon l' : "Le demandeur d'emploi immédiatement disponible pour occuper un emploi est (...) tenu (...) d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi". Le précise : "Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local."
Cela signifie que :
- Les actes effectués doivent avoir une chance d'aboutir par rapport à votre "profil" : postuler à un poste d'ingénieur en nanotechnologie en ayant auparavant travaillé comme bibliothécaire, par exemple, pourrait ne pas être considéré comme "sérieux",
- Pôle emploi doit tenir compte de la situation locale de l'emploi : on reprochera moins facilement à une personne travaillant dans un domaine particulier où il y a peu d'offres d'emploi, d'avoir accompli peu d'actes positifs de recherche d'emploi qu'à une personne travaillant dans un domaine où les offres d'emploi sont localement nombreuses.

Si Pôle emploi estime que vous ne pouvez pas justifier de l'accomplissement d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi, il prend la décision de vous radier de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 15 jours maximum s'il s'agit du premier manquement. Cette durée peut être de 1 à 6 mois si le manquement se renouvelle.

Sachant qu'à Pôle emploi une expérimentation n’est qu’un préalable à une mise en place inéluctable, cette expérimentation sur le contrôle de la recherche d'emploi va être généralisée par la création en interne d'une police privée contre les chômeurs, sur le modèle de celle existant dans les caisses d'allocations familiales. (2) Le patronat, le gouvernement et la direction de Pôle emploi sont décidés à généraliser le contrôle renforcé par des équipes dédiées. Avec 10 voix sur 18 au conseil d'administration de Pôle emploi, les représentants de l'Etat et du patronat ont le poids pour l'acter le moment venu.

Dans un contexte où les nouvelles règles introduites par la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 ont pour effet d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi, quelque soit la qualité de l'emploi, notamment au travers des droits rechargeables (3), Pôle emploi va mettre en place une concentration d'agents Pôle emploi en un même lieu (plateforme interne ou externe) et un isolement de la fonction de contrôle. Ainsi, tous les agents d'une même plateforme serviront une même fonction : le contrôle.

Ces agents obéissants à la même règle, concentrés en un endroit clos, auxquels est confiée une unique mission, seront sous les ordres d'un responsable hiérarchique à qui l'institution demandera des comptes. L'application des règles s'exercera au détriment d'êtres humains avec lesquels ceux qui "tiennent les manettes" ne sont pas en contact direct, ne connaissent pas, si ce n'est par dossiers informatisés ou entretiens téléphoniques, ceux sur lesquels ils exercent leurs actions coercitives.

Pour la CNT, les choses sont claires :
- le travail social n'est pas du flicage !
- face aux attaques, la réponse doit être collective.

Pour se défendre et envisager une riposte collective, contactez-nous ou passez directement à l’une de nos permanences syndicales :
- à Paris, au 33 rue des Vignoles dans le 20ème :
. union régionale, chaque lundi de 14h00 à 19h00,
. syndicat unifié du bâtiment (SUB), chaque samedi de 10h00 à 12h00,
. syndicat santé-social, les 2ème jeudi du mois de 18h00 à 19h00 et le 4ème jeudi du mois de 18h00 à 19h30,
- à Chelles (77), union locale Chelles et Marne-la-Vallée, au 1bis impasse Emilie, chaque mercredi de 18h00 à 20h00,
- à Choisy-le-Roy (94), CNT du Val-de-Marne, à la Maison des Syndicats, 27 Boulevard des Alliés, 1èr étage salle Beauré, chaque vendredi de 17h00 à 19h00,
- à Saint-Ouen-l'Aumône (95), union départementale du Val d'Oise, à la Maison des Syndicats, 6 rue de la Chapelle, Quartier d'Epluches, 2ème étage, chaque mercredi de 14h30 à 18h30.






OAF N°8 : Les Conservatoires regroupés : la vraie-fausse décentralisation


Les conservatoires de musique, danse, théâtre et arts plastiques sont, pour rappel, depuis leur origine en France, créés ou gérés par les collectivités locales, indépendamment de l’Etat. Et les écoles de musique associatives sont quant à elles financées jusqu’à 49 pour cent par les collectivités.
Alors qu’est venu faire l’Etat là-dedans ? Rien de plus en terme de financement car il a toujours été absent, sauf inscrire ces établissements dans le cadre des réformes et des lois de « décentralisation » : Loi de décentralisation Fillon, Loi Organique sur les finances (LOLF) et création des « schémas départementaux de territoires » en 2007 chargés d’inciter financièrement les communes à regrouper leurs compétences culturelles d’enseignement artistique…
La réalité est toute autre : c’est une recentralisation des pouvoirs de gestion de cette compétence d’enseignement aux mains des Communautés d’Agglomération au lieu d’une décentralisation auprès des communes. Le nom donné parfois aux établissements qui ont été transférés aux communautés est assez révélateur d’un auto-centrisme et peut friser le ridicule : certains se proclament « Pôle » (avec le côté assez lourdingue et m’as-tu-vu de ces dénominations (l’air de dire « regardez-nous, nous sommes incontournables, voir intouchables…»). « Pô-pôl », ça pourrait sonner un peu boulet. L’idée centraliste sous-jacente en tout cas n’est certainement pas la bonne.
A l’inverse, l’idée démocratique de « réseau » entre les communes (plus collaborative et non dirigiste) a été vite écartée par les Présidents des Communautés d’Agglomération qui se sont fait confier ces nouvelles responsabilités lors de leur création.
Plus l’entité gestionnaire est grosse, plus la transparence est absente. Il faut donc être perspicace pour découvrir qu’en réalité les conservatoires gérés par des intercommunalités coûtent plus cher à l’ensemble des communes que ce qu’ils coûtaient auparavant à chacune d’entre elles. Aucune intercommunalité ne va le dire, mais la part d’impôts finançant ces structures fait partit des impôts communautaires et sont répercutés sur les communes, donc sur leurs administrés. Le nombre de cadres gestionnaires (administratifs et pédagogiques) n’a pas diminué et a même souvent augmenté dans les conservatoires passés en Communauté d’Agglo, sans compter les cadres propres à ces intercommunalités qui sont en liaison. Les besoins ont augmenté pour faire ce qu’auparavant chaque structure faisait déjà, car le fonctionnement d’une structure unique centralisée est complexifié.
Du côté des personnels et des recrutements, la même logique prédomine : une telle communauté d’agglomération va se vanter de posséder 150 enseignants mais ne va en recruter aucun. Le personnel transféré qui était déjà fonctionnaire titulaire (souvent la génération intégrée depuis longtemps par les communes) va le rester mais la génération moins ancienne arrivée tout juste à temps avant le transfert des personnels ne verra pas la différence bien qu’étant déjà en CDI. Quant à ceux qui ne sont pas déjà dans le sérail de la communauté (par exemple en ayant fait des concerts gratuitement sur ce territoire pendant 10 ans, etc.), ils ne seront jamais intégré ou décrocheront, à compétence prétendument d’excellence musicale, un brillant CDD au 1er échelon du grade le plus bas des diplômés du baccalauréat. Artistes dans l’âme, il suffira de les flatter un peu sur les qualités requises pour les motiver pleinement dans le rôle.
C’est comme ça qu’en Seine et Marne ou ailleurs, les Intercommunalités gèrent sans vous le dire votre culture, votre argent et dans un cas plus rare, votre carrière. Un vrai agglomérat de missions impossibles en communauté.

OAF N°8 : Edito : Pour un monde meilleur amen


REGROUPEMENT PAR PÔLE
DIEU a dit regroupez vous, et ils se regroupèrent .Le troupeau ainsi réuni était prêt pour le sacrifice. On prépara les buchers et l’on aiguisa les couteaux .Les moutons bêlaient légèrement effrayés par cet environnement soudain si étrange, mais le calme revint très vite leur nature passive les préservait des inquiétudes de ce monde. Il en était ainsi de la nature humaine.
Bien avant cela on avait décrété qu’il leur fallait un nouvel enclos ils opinèrent ; que les rations iraient diminuant (les maitres ayant cette année là mangé plus qu’il ne fallait) ils acceptèrent ; qu’il leur faudrait donner leur tonsure plus régulièrement (les maitres étaient de plus en plus frileux) cela leur allait .Et un jour on leur dit que certains d’entres eux, les plus rétif au labeur seraient donnés aux loups. Craignant qu’il ne s’agisse d’eux même certains protestèrent, mais, on les rassura il ne s’agirait que des galeux, des fainéants, des moins que rien .Rassurés ils applaudirent à tout rompre et s’alignèrent pour la sélection, ceux qui étaient choisis se débâtirent mais les bergers armés de bâtons aidé par les autres moutons du troupeau les matèrent facilement. Ils furent conduits dans un lieu éloigné et l’on ne les revit jamais.
Puis vint le jour de la grande crise
La suite vous la connaissez On leur dit qu’il fallait faire des économies car la dette était trop importante qu’ils en étaient responsable et qu’un effort s’imposait .De fait on allait réduire les dépenses, tout les petits troupeaux seraient rassemblés dans de grands parcs pour des économies de gestions .Les bergers avec leur grand bâton pourraient ainsi faire régner l’ordre et la sécurité.
Pour plus de détail referez vous aux articles ci joint.
Bon courage

Bulletin On a faim n°8


Sommaire du bulletin On a faim ! n°8 / mai 2015  :

26/05/2015

Taffetas*


Le 26 mars 2014, les embouteillages à Bruxelles, capitale de l'Union Européenne et
une des villes les plus encombrées, furent pire que d'habitude. Plusieurs routes
importantes furent bloquées en raison de la présence de Barack Obama, qui nous a
rendu visite pour une journée accompagné d'une équipe impressionnante de 900
personnes. Dans la déclaration finale de ce sommet Europe / Etats-Unis, le premier
point parmi 33 fait état d'une décision politique susceptible d'affecter les vies
de 800 millions de citoyens Etats-Uniens et Européens : 
 

« Nous nous efforçons de créer des emplois et une croissance durable par des 
politiques économiques raisonnables. Nous cherchons à obtenir un partenariat 
historique sur le commerce et l'investissement transatlantiques afin d'assurer 
notre prospérité commune ... » Par la suite, la déclaration stipule : « Les 
Etats-Unis et l'Union Européenne continuent de partager les mêmes objectifs. Ces 
objectifs incluent l'élargissement de l'accès à nos marchés respectifs des biens, 
services, investissements et achats ; l'extension de la compatibilité de nos 
régimes de réglementation tout en maintenant de hauts niveaux de protection 
sanitaire, sécuritaire, sociale et environnementale. » 
 

Le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l'Investissement (PTCI, TTIP en 
anglais), également connu sous le nom de Grand Marché Transatlantique (GMT, TAFTA 
en anglais), est un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union 
Européenne, qui est en cours de négociation et qui devrait être finalisé en 2015. 
Cet accord de libre-échange a été impulsé en particulier par des lobbys puissants 
comme le Conseil Economique Transatlantique (CET, TABC en anglais). Selon son site 
Internet, ce dernier est une « association commerciale intersectorielle qui 
représente plus de 70 multinationales dont les sièges se trouvent aux Etats-Unis et 
dans l'Union Européenne. » Ce Conseil Economique Transatlantique peut paraître peu
familier au grand public, mais les noms de ses membres sont plus connus : 
Philip Morris International Inc., Total S.A., Ford Motor Company, Siemens...
pas besoin de lire Karl Marx pour devenir sceptique à propos de ce genre 
d'initiative. Adam Smith, le héros des libres-échangistes, nous a mis en garde dès 
1776 dans « Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations »
sur les lois écrites par « les marchands et les maîtres manufacturiers » : 
 

« La proposition de n'importe quelle nouvelle loi ou réglementation du commerce qui 
provient de cette classe sociale, devrait toujours être écoutée avec la plus grande 
précaution et ne devrait jamais être adoptée qu'après un long et soigneux examen, 
effectué non seulement avec la plus grande attention mais avec méfiance. Elle 
provient d'une classe sociale dont l'intérêt n'est jamais exactement le même que 
celui du public, qui a généralement intérêt à tromper et même à opprimer le public, 
et qui a en conséquence à la fois trompé et opprimé le public en maintes occasions. » 
 

D'abord, pourquoi avons-nous besoin d'un accord de libre-échange entre les Etats-
Unis et l'Union Européenne ? Les droits de douane sont déjà réduits entre eux, en
particulier à cause de l'appartenance de longue date des deux zones économiques à
l'Organisation Mondiale du Commerce. 
 

En fait, le Grand Marché Transatlantique est plus qu'un accord de libre-échange, 
ainsi que le think tank Conseil Economique Transatlantique l'a écrit sur son site 
Internet en février 2014 : « Il ira au-delà de l'approche classique qui consiste à 
supprimer les droits de douane et à ouvrir les marchés des investissements, des 
services et des achats publics ; une composante essentielle vise à rendre plus 
compatibles les réglementations et les normes techniques des Etats-Unis et de
l'Union Européenne. » Réellement, le Grand Marché Transatlantique ira au-delà de la 
suppression des droits de douane. Voici venir l'acronyme les plus important de
cette histoire : RDIE (ISDS en anglais). 
 

RDIE signifie « Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats. » Il accorde 
aux investisseurs étrangers le droit d'avoir accès à un tribunal international
contre le gouvernement d'un pays d’accueil s'ils pensent que ce gouvernement manque
à ses engagements conclus dans un accord de libre-échange. Ce Règlement des
Différends entre Investisseurs et Etats est bien évidemment la partie la plus
importante du Grand Marché Transatlantique pour les lobbys des multinationales. La
chambre de commerce des Etats-Unis l'a affirmé très clairement dans une déclaration
de 2013 sur le Grand Marché Transatlantique : 
 
 « Alors que certains insistent pour que le Règlement des Différends entre
Investisseurs et Etats ne soit pas inclus dans le Grand Marché Transatlantique
connaissant le respect de l'état de droit par les Etats-Unis et l'Union Européenne,
la chambre de commerce des Etats-Unis insiste pour que les Etats-Unis et l'Union
Européenne incluent cette clause. » 
 
Est-ce différent de la perspective des hommes et femmes politiques ? Le commissaire
européen pour le commerce Karel De Gucht paraît rassurant : 
 
« Les gouvernements doivent toujours être libres de réglementer pour pouvoir 
protéger les gens et l'environnement, » 
 
aurait-il dit dans un communiqué de presse en janvier 2014. Cependant, comme
d'habitude lorsque de tels personnages disent quelque chose qui paraît agréable,
la partie importante se trouve après le « mais. » Ainsi De Gucht poursuit : 
 
« Mais ils doivent aussi trouver le juste équilibre et traiter les investisseurs de 
façon équitable afin de pouvoir attirer les investissements. » 
 

En fait, un Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats peut survenir 
chaque fois qu'une nouvelle réglementation impacte l'activité d'un investisseur 
étranger dans un pays d'accueil. C'est ce qui est arrivé par exemple lorsque Philip 
Morris a intenté un Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats contre la 
loi anti-tabac en Australie. Sommes-nous censés croire que le Grand Marché 
Transatlantique va améliorer la santé publique ? 
 
Un autre exemple de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats est le 
procès intenté par Chevron contre l'Equateur. Chevron a été déclaré coupable, par 
les tribunaux équatoriens, d'avoir déversé des eaux polluées dans des fleuves 
amazoniens, causant une augmentation des taux de cancers. Chevron a donc intenté 
un procès en Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats contre 
l'Equateur, qui a ordonné au gouvernement équatorien de suspendre l'affaire 
jusqu'à la décision du tribunal chargé du Règlement des Différends entre 
Investisseurs et Etats. Sommes-nous censés croire que le Grand Marché 
Transatlantique va améliorer la protection de l'environnement ? 
 
Un dernier exemple de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats est 
l'attaque de la multinationale française Véolia contre l'Egypte en raison de 
l'augmentation du salaire minimum égyptien. Sommes-nous censés croire que le 
Grand Marché Transatlantique va améliorer les conditions de travail ? 
 
En théorie, le Grand Marché Transatlantique signifie qu'aucun progrès social ou 
écologique ne pourra jamais être réalisé lorsqu'un investisseur étranger est 
impliqué. Dans ce cas, nous pouvons faire confiance aux investisseurs pour 
pousser aussi loin que possible pour que la pratique suive la théorie.
 
Il y a seize ans, un traité précédent ressemblant au Grand Marché Transatlantique, 
l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI), a été retiré après des 
protestations publiques de masse. La version 2014 est une autre tentative et elle
devrait également être stoppée.
 
 
Traduction d'un article d'Alexis Merlaud intitulé "Vers une déclaration universelle 
des droits des entreprises" paru dans l'édition de juin 2014 du journal 
« Industrial Worker » du syndicat des Industrial Workers of the Worl (IWW) fondé 
aux Etats-Unis en 1905. 
 
*taffetas viendrait d'un mot persan (« taftâ ») désignant « ce qui est tissé »






01/05/2015

Ecole "spécialement" ambitieuse et autogestionnaire

À l'attention de Monsieur François Bouvard, Directeur de l'ESA,

Copies à Madame Brigitte Gelot-Mangel, responsable des ressources administratives et financières,
et à Madame Martine Jeanne, déléguée CFDT

Monsieur,

Nous avons appris par la section CNT ESA que vous avez procédé à 9 entretiens
préalables à licenciement de militant-es syndiqué-es à la CNT ou à la CGT qui
défendent un fonctionnement démocratique de l'ESA et critiquent vos choix
stratégiques. Nous dénonçons une répression syndicale déguisée ainsi que la violence des méthodes employées pour évincer toute forme de contestation à l’ESA.

Nous soutenons, avec la section CNT ESA, la demande d’arrêt immédiat de
toutes les procédures de licenciement à l’encontre des salariés de l’ESA.

Nous exigeons également l'organisation d'élections professionnelles,
conformément au droit du travail que vous avez jusqu'à ce jour refusé de
respecter.

Notre union locale syndicale est notamment présente sur le campus de la Cité
Descartes, où se trouvent l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et de
nombreuses grandes écoles et instituts liés aux métiers de l'architecture
et de l'urbanisme. Nous diffusons cette lettre en direction des diverses
composantes du monde universitaire. Nous mettons tout en oeuvre pour leur
révéler la véritable image de l'actuelle direction de l'ESA : antisyndicale,
autoritaire et nuisible à l'avenir de l'ESA.

Outre les communiqués syndicaux :

- CNT :
- CGT :

de nombreux articles de presse et blogs d'actualité attestent que "*Non
seulement le nouveau projet pédagogique est creux mais les méthodes de
gestion sont incroyablement violentes*" : voir notamment  :

- Le Parisien du 15 avril :
- L'Humanité du 16 avril :

- Le Monde Campus du 17 avril :
et du 24 avril :
- Paris-Luttes.info du 19 avril :
et du 25 avril :
- Histoires d'Universités du 21 avril :
- DigiSchool du 21 avril :
- L'Etudiant du 23 avril :

La majorité des étudiant-es et du personnel de l'ESA dénoncent, avec la
section CNT ESA, la stratégie calamiteuse et l'autoritarisme de la
direction et du Conseil d'Administration, contraires à l'idée d'une école
"spécialement" ambitieuse et autogestionnaire. Tou-te-s réclament vos
démissions. Nous les soutenons dans leur exigence et restons "spécialement"
mobilisés.


Veuillez recevoir nos salutations anarcho-syndicalistes.
Union locale CNT Chelles et Marne-la-Vallée

20/04/2015

Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option...

Le branle-bas de combat de plusieurs collectifs, depuis plusieurs mois, associations, syndicats et les alertes en direction des Médiateurs Régionaux, du Médiateur National, du Médiateur Pôle Emploi Services, du Défenseur des Droits via la boite mail : catadroitsrechargeablesetc@jurikic.com ont enfin réveillé ceux qui gouvernent l'UNEDIC, quoi que ?

Depuis le 1er avril, les demandeurs d'emploi lésés par les droits rechargeables devraient pouvoir accéder au droit d'option. Des projets d'avenants ont été "concoctés" par une partie des "partenaires sociaux", certains en trainant les pieds (annulation unilatéralement, par le MEDEF, d'une réunion prévue le 18 mars dernier).

APRES LA MISE EN PLACE DES DROITS RECHARGEABLES ET SES EFFETS "DITS" PERVERS, NOUS ASSISTONS AUJOURD'HUI A LA MISE EN PLACE DES EFFETS PERVERS... POUR ACCEDER AU DROIT D'OPTION.

1) C'est aux chômeurs concernés par les droits d'option d'en faire la demande.
Contrairement aux missions de Pôle Emploi inscrites dans la loi, aucune information ni conseil ne sont apportés aux personnes susceptibles de bénéficier de ce droit. Cette entorse à la loi, inscrite dans les avenants mis à la signature des partenaires sociaux, est un véritable abus de pouvoir. Ce droit, faute d'information, ne sera pas, de fait, accessible à tous, notamment ceux qui en auront le plus besoin.

2) Les Conseillers spécialistes de l'indemnisation à Pôle Emploi déclarent ne pas être "opérationnels" car ils ont des informations contradictoires concernant l'application des modalités d'octroi du droit d'option. C'est eux qui se coltinent, au quotidien, les difficultés engendrées par ces retards à l'allumage, et qu'importent les risques psychosociaux qui pourraient en découler, ça traîne !

3) L'avenant comporte une restriction ambigüe dans laquelle certains services s'engouffrent : " § 4 - Le salarié privé d’emploi, qui a cessé de bénéficier du service des allocations alors que la période d’indemnisation précédemment ouverte n’était pas épuisée, peut, à sa demande, opter pour l’ouverture de droits à laquelle il aurait été procédé dans les conditions et modalités fixées au présent
titre en l’absence de reliquat de droits..". De ce fait, des rejets de demandes à bénéficier du droit d'option au motif qu'ils n'ont pas eu de cessation d'indemnisation, sont adressés à des chômeurs (en particulier les intermittents du spectacle) alors qu'ils remplissent les conditions pour pouvoir prétendre à ce choix déjà bien kafkaïen : perdre des droits pourtant acquis, pour accéder à des droits plus décents immédiatement, mais parfois moins longs dans la durée.

4) Les conditions pour prétendre au droit d'option seraient, selon l'UNEDIC, très simples : Avoir une allocation inférieure ou égale à 20€ par jour ou pouvoir bénéficier d’une nouvelle allocation supérieure d’au moins 30% à celle du reliquat. Cette nouvelle allocation est liée aux dernières périodes d’emploi. (site de l'UNEDIC)

5) Les démarches pour aboutir au droit d'option sont un vrai parcours du combattant :
J'ai de la chance car je sais que je peux opter.
Je formule mon souhait droit d'option (demande expresse) par écrit (mail ou courrier : garder une trace de réception RAR).
Je reçois un courrier de proposition m'informant sur les choix possibles :
- si demande expresse est intervenue dans un délai d'un mois suite à la reprise des droits = rétroactivité,
- si demande expresse est intervenue au delà d'un mois : pas de rétroactivité s'applique à la date de la demande.
Le droit d'option n'est accessible que s'il est adressé dans un délai de 21 jours suivant la notification de la proposition.

Accrochez-vous, et faites-le valoir, si après comparaison, il est plus intéressant que votre reliquat !

6) Traitements différenciés des demandes d'une région à une autre :
Pour accéder au droit d'option, il vaut mieux habiter en Avignon qu'à Lyon. Dans la première ville certains ont pu opter, dans la seconde, à l'agence spécialisée "Culture Spectacle", les demandes sont stockées en attendant les réponses aux questions que le personnel a "fait remonter", problème, ça ne redescend pas.

Nous encourageons tous ceux qui entrent dans les conditions d'accès au droit d'option, d'envoyer, au plus vite un courrier en recommandé avec accusé de réception à leur agence pour faire une demande en bonne et due forme.

Dans le doute : ne vous abstenez pas, faites une demande.

Pôle Emploi vous adressera une proposition pour opter, alors surveillez votre boite aux lettres et votre Espace Personnel car vous aurez 21 jours pour répondre, à la date de notification.

http://www.cnt-f.org/recalcul-de-vos-droits-a-indemnisation-et-reliquat.html

18/04/2015

Manifestation et fête populaire

Retrouvons-nous à nouveau le 1er mai 2015 à 10h30 dans le quartier du Champy pour marcher contre le racisme et l’austérité (RER Noisy Champs)





Festival de la CNT région parisienne

Les 8, 9 et 10 mai 2015, la Parole errante aura les couleurs rouge et noir de l’anarcho-syndicalisme et du syndicalisme révolutionnaire, et sera un carrefour pour les luttes, les échanges, le débat, mais aussi la convivialité et la fête.


La Parole Errante, 9 Rue François Debergue, 93100 Montreuil, France (plan)
 
Voir le site du festival : http://www.cnt-f.org/festival-cnt